Intervention de François Autain

Je ne vois pas où est la cohérence entre le taux K et les évolutions de l'ONDAM.

En 2005, 2006 et 2007, le taux K a été fixé à 1 %. Les taux d'évolution de l'ONDAM ont été respectivement de 4 %, 3, 1 % et, cette année, ce taux sera sans doute de 4 %.

Les dépenses de soins de ville, quant à elles - puisqu'on pourrait aussi dire que la régulation va porter sur les soins de ville -, n'ont pas beaucoup évolué puisque leur taux était de 3, 1 % en 2005, 2, 4 % en 2006 et 3, 6 % en 2007.

Donc, je ne vois pas du tout la corrélation pouvant exister entre l'évolution de ces taux et le fait que l'on porte aujourd'hui le taux K de 1 % à 1, 4 %, d'autant moins que la progression prévue pour l'année prochaine semble plutôt inférieure à celle que nous avons connue au cours des trois années précédentes. Il paraît paradoxal, alors que l'évolution actuelle est plutôt plus faible, de choisir d'augmenter le taux K cette année.

C'est parce que je ne m'expliquais pas cette discordance que j'avais déposé cet amendement. Comme vous ne m'avez pas apporté d'explication très convaincante, monsieur le ministre, je le maintiens.