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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9, amendement 258
Michèle André, présidente :L'amendement n° 258, présenté par MM. Leclerc, Dériot et Bizet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.
... - La perte de recettes pour l'État résultant du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
