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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 4
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution sur les boissons sucrées à l'exception des eaux minérales aromatisées et des jus de fruits.
Cette contribution s'applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 %.
Un décret détermine les modalités de recouvrement de cette contribution.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
