Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9

Éric Woerth, ministre :

À ce stade de la discussion, je souhaite redire que nous ne sommes pas favorables au dispositif présenté.

Tout d'abord, la rédaction actuelle de l'amendement de la commission ne permet pas, à l'évidence, d'insérer la mesure dans un texte tel que le PLFSS. Il est question de boissons sucrées, d'eaux minérales aromatisées, mais de quoi s'agit-il exactement ? Cela doit être précisé dans la loi, et non pas renvoyé à un décret.

Il s'agit là, je l'ai bien compris, d'un amendement d'appel, dont l'objet est de susciter le débat, mais il n'est pas, à mon sens, destiné à être adopté. Je le dis avec tout l'immense respect que j'ai pour M. le rapporteur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion