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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 bis, amendement 5
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 80 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.
