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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 9 bis
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement n'ayant pas vraiment de caractère financier, l'adopter dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale ferait courir le risque d'une censure.
Si je comprends bien la préoccupation des auteurs, qui est de protéger la santé des jeunes outre-mer, je propose d'envisager avec la ministre chargée de la santé son intégration éventuelle dans un autre texte. En effet, il ne semble pas que cet amendement soit bienvenu sur le plan juridique, même s'il est opportun sur le plan du principe.
