Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 9 bis
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 9 bis.
