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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10
Alain Vasselle, rapporteur :La commission des affaires sociales émet un avis défavorable.
Monsieur Fischer, il nous semble qu'une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2008 aurait comporté le risque que les employeurs se hâtent de mettre en place in extremis de nouveaux plans pluriannuels de préretraite pour échapper à cette disposition.
C'est la raison pour laquelle il ne nous paraît pas souhaitable d'envoyer aux entreprises ce signal particulièrement inopportun.
