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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du III de cet article par les mots :
et, après les mots, « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés », sont insérés les mots : « et à des salariés »
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
