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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10, amendement 6
Éric Woerth, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 6, nous pouvons lever un malentendu. En cas de suspension du contrat de travail, le salarié bénéficie d'une dispense d'activité et la rémunération qui lui est alors versée est taxée comme un revenu d'activité.
Il n'existe pas de différence entre le salarié en activité et le salarié qui est dispensé de cette activité. Il n'y a donc pas de raison de surtaxer ce dernier.
Monsieur Vasselle, sous le bénéfice de cette explication, j'espère que vous pourrez retirer votre amendement.
Sur l'amendement n° 7 rectifié, les dispositifs ASFNE et CATS sont en voie d'extinction. Une sortie en sifflet est en effet prévue d'ici à 2010. Je propose donc de ne pas y toucher et de les laisser s'éteindre.
