Intervention de Alain Vasselle

S'agissant de l'amendement n° 7 rectifié, M. le ministre nous affirme que les deux dispositifs vont disparaître. J'espère que le Gouvernement sera vigilant pour que les entreprises n'en profitent pas d'ici à 2010 pour échapper aux mesures de taxation des seniors qui seraient mis en préretraite ou à la retraite d'office ou pour utiliser d'ici là tous les moyens juridiques à leur disposition pour se séparer de leurs salariés.

En ce qui concerne l'amendement n° 6, il n'y a certes pas de différence de taxation entre les travailleurs salariés dans l'entreprise et ceux qui restent à domicile tout en continuant à percevoir un salaire. Je voudrais cependant faire remarquer au Gouvernement que les travailleurs restés à leur domicile profitent tout de même des allégements Fillon, ce qui représente un coût, il est vrai non plus pour la sécurité sociale, mais pour l'État, qui les compense à travers le panier fiscal.

Mais peut-être souhaitez-vous fermer les yeux sur cet avantage en considérant que vous allez prendre des mesures très rapidement à l'occasion du rendez-vous de 2008 ? Dans ce cas, j'accède à votre demande et je retire cet amendement, de même que le précédent, madame la présidente.