Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10, amendement 455
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du I et le second alinéa du II de l'amendement n° 8, supprimer les mots :
des bénéficiaires des mécanismes de départ volontaire en retraite du salarié et
II. - Compléter ces deux alinéas par les mots :
et le nombre de salariés âgés de soixante ans et plus licenciés au cours de l'année civile précédant la déclaration.
La parole est à M. le ministre.
