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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10, amendement 9
Michèle André, présidente :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 320-4 du code du travail, remplacer les mots :
trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8
par les mots :
six cents fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance
II - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 1221-18 du code du travail, remplacer les mots :
trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12
par les mots :
six cents fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
