Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement vise à ce que les comités d'entreprise soient informés de la politique de l'employeur à l'égard des seniors. Cette disposition devrait donc recueillir un large consensus au sein de la Haute Assemblée.

En outre, cet amendement prévoit l'établissement d'un rapport sur la situation des salariés de plus de cinquante ans dans l'entreprise, sur le modèle du rapport qui est fourni chaque année sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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