Intervention de Michèle André

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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