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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10 bis
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement a également déposé un amendement visant à supprimer l'article 10 bis, qui a été inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la suite de l'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale.
Les clauses « couperet » ne rencontrent guère d'écho favorable auprès du Gouvernement.
