Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10 bis, amendement 462

Éric Woerth, ministre :

D'ailleurs, compte tenu des positions que nous avons toujours défendues, le contraire serait plutôt paradoxal.

De surcroît, le dispositif que l'Assemblée nationale a adopté n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les personnels de l'entreprise.

Or, à notre sens, une telle décision aurait dû résulter d'une véritable négociation, comme il se doit dans le monde moderne. En l'occurrence, le dialogue social s'impose d'autant plus que le personnel est relativement partagé sur le sujet.

Même si l'objectif de l'article 10 bis peut être louable, les conditions sociales nécessaires à la mise en place d'une telle mesure, qui a d'ailleurs été adoptée de manière assez sèche, ne me semblent pas réunies.

C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose d'adopter l'amendement n° 462, qui s'inscrit - une fois n'est pas coutume

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