Intervention de Alain Vasselle

Mais, pour ce qui concerne la disparition des mises à la retraite d'office, il faudra de toute façon une disposition législative, si telle est l'intention du Gouvernement dans le cadre de la réforme des régimes de retraite, qu'il s'agisse du régime de base ou des régimes spéciaux.

J'entends bien l'argumentation développée par le Gouvernement, qui souhaite qu'une concertation soit menée en amont avant de prendre des mesures de cette nature. Sous cette réserve, monsieur le ministre, si j'ai bien compris, vous n'avez pas d'opposition de principe à faire disparaître, dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux, une disposition qui permet aux entreprises de mettre à la retraite d'office des personnels, et dans le cas présent, des hôtesses de l'air et des agents navigants.

Il faut bien avoir à l'esprit que, du fait de cette clause « couperet », des personnels auxquels il ne manque que quelques trimestres pour faire valoir leur droit à la retraite à taux plein sont mis à la retraite d'office, et ainsi privés du bénéfice d'une pension à taux plein. Cette mise à la retraite d'office n'est donc certainement pas une avancée sociale, monsieur Fischer, et il ne serait pas illégitime de la soumettre à son tour à la logique du couperet...

Nous devrions, à mon sens, dès que possible, mettre en oeuvre un dispositif permettant de prolonger la période d'activité. J'ai cru comprendre que c'était le fil conducteur de la réforme que souhaitent le Président de la République et le Gouvernement, plus particulièrement Xavier Bertrand, dans le cadre des négociations qu'il mène avec les partenaires sociaux. Il a même fait valoir que la prolongation de la durée d'activité était un élément incontournable de la réforme et que, sur ce point, le Gouvernement n'avait pas l'intention de céder, mais préférait plutôt agir sur d'autres éléments pour rechercher un consensus et essayer de trouver un équilibre.

Donc, après avoir écouté M. le ministre, et au nom de la commission, je m'en remets à la grande sagesse du Sénat.