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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10 bis
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 10 bis est supprimé.
