Intervention de Alain Vasselle

Au mois de juillet dernier, j'ai été rapporteur pour avis, aux côtés de Philippe Marini, du projet de loi TEPA. Or j'ai gardé le souvenir que Mme Lagarde nous avait précisé que le dispositif s'appliquait également aux agriculteurs et aux salariés agricoles.

C'est pourquoi je sollicite l'avis du Gouvernement pour savoir si la précision que nous propose notre collègue Gérard César est vraiment utile et nécessaire.