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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Dépôt d'un rapport d'information
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Mercier un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 82 et distribué.
