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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3872 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet d’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3873 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3874 et distribué.
