Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison d'évoquer ce problème grave, dont le point de départ est le jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Nevers, le 30 août 2005, à la suite de l'accident grave dont avait été victime un élève mineur de l'enseignement agricole lors d'un stage en entreprise.

Ce drame qui a touché durement l'un de nos élèves et la décision de justice subséquente m'ont conduit à demander le réexamen de l'ensemble de l'organisation des stages dans l'enseignement agricole.

Cette affaire a fait beaucoup parler d'elle. Les professeurs, les proviseurs et les agriculteurs se sont demandé ce qu'allait devenir un enseignement dont l'une des caractéristiques fondamentales, vous le savez, monsieur Signé, est l'alternance de l'apprentissage théorique et des stages sur le terrain.

Nous avons pris de nouvelles orientations, présentées à l'ensemble des partenaires impliqués dans l'organisation des stages de l'enseignement agricole le 20 octobre dernier, lors de la deuxième réunion du groupe de travail mis en place sur ce thème par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le 24 octobre, a été diffusée une circulaire qui prévoit des mesures immédiates pour améliorer la préparation du départ des élèves et leur accueil en stage. Elle prévoit tout d'abord que tous les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche, mais aussi de la mutualité sociale agricole, qui a accepté de travailler avec nous sur ce sujet, se réuniront pour organiser des sessions d'information sur la prévention des risques sur les différents lieux de stages.

Au-delà de ces mesures à court terme, je me suis engagé à adapter les dispositions réglementaires pour préciser les limites de la responsabilité des enseignants et des chefs d'établissement. Ce travail nécessitera, en particulier, la révision du décret en Conseil d'Etat du 14 avril 1997, relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles.

Il est trop tôt pour dresser un bilan exhaustif des mesures prises, puisque les jeunes ne sont revenus dans leurs établissements que le 3 novembre, à l'issue des congés de la Toussaint. Nous avons fait un premier point de la situation avec les services régionaux du ministère, puisque, comme vous le savez, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, appelés recteurs de l'enseignement agricole, sont nos responsables sur le terrain. Ils nous ont indiqué percevoir une certaine détente sur ce sujet et estimer que la signature des conventions de stage allait pouvoir reprendre dans les établissements.

Il s'agit, en tout cas, d'une affaire grave, monsieur le sénateur, sur laquelle nous avons essayé d'être aussi réactifs que possible.

Il faut maintenir et même développer ces stages dans les exploitations agricoles ou dans les entreprises, qui sont véritablement au coeur de tout projet pédagogique d'enseignement. Pour cela, il convient de prévoir un cadre juridique approprié, afin que chacun puisse exercer ses responsabilités dans la sérénité, sans craindre cette épée de Damoclès que constitue la menace d'une éventuelle condamnation.

En tout état de cause, les premières mesures ont été prises, mais nous restons très attentifs à l'évolution de la situation, car une modification rapide des textes réglementaires s'impose.