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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Règlementation relative à l'occupation des berges de plan d'eau
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 830, transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
