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Intervention de François Loos
Réunion du 9 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Règlementation relative à l'occupation des berges de plan d'eau
François Loos, ministre délégué à l'industrie :
Monsieur Domeizel, c'est un texte ancien qui s'applique, la loi du 16 octobre 1919.
