Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Dominique Braye, auteur de la question n° 784, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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