Intervention de François Loos

Les représentants de l'Etat dans les départements ont donc pleinement connaissance des textes applicables pour le financement du service des déchets ménagers. J'ai récapitulé les actions menées dans ce domaine tant par le ministère de l'intérieur que par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Il va de soi que, si des difficultés d'interprétation apparaissaient, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillerait à ce qu'elles soient tranchées et à ce que l'information nécessaire soit communiquée à l'ensemble des représentants de l'Etat.

Nous avons le sentiment d'avoir beaucoup communiqué. Néanmoins, si des problèmes subsistent, qu'on nous les fasse connaître pour que nous puissions soit apporter des explications nécessaires, soit vérifier que des précisions ont été données au plan local.