Intervention de Richard Yung

Je veux, au nom de Mme Cerisier-ben Guiga, appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les compétences consulaires en matière de nationalité.

Depuis le décret du 13 mai 2005, toutes les demandes de certificat de nationalité française provenant des Français, nés et résidents à l'étranger, dépendent du tribunal d'instance de Paris du Ie arrondissement. Les personnes qui souhaitent demander la délivrance d'un tel certificat doivent donc dorénavant s'adresser à ce tribunal.

Simultanément, sans que cela figure dans un texte, le ministère des affaires étrangères a annoncé que les consulats cessaient de constituer et d'acheminer les dossiers de demandes de certificat de nationalité française.

Autant la centralisation des dossiers de demandes de nationalité pour les Français de l'étranger dans un tribunal d'instance unique est une bonne chose, que nous saluons, autant le dessaisissement des consulats en la matière pose problème.

En effet, la constitution d'un dossier de demande de certificat de nationalité française est complexe : elle exige de nombreuses pièces, souvent originales. La participation des agents consulaires permettait d'aider les Français de l'étranger à préparer et à élaborer leur dossier dans des conditions satisfaisantes.

Dans le système tel que nous le voyons, les Français de l'étranger vont expédier des dossiers incomplets au tribunal, lequel va les renvoyer, demander des pièces complémentaires, de sorte qu'il va s'ensuivre des va-et-vient par voie postale, des pertes de temps et peut-être aussi des pertes dans l'acheminement. De plus, dans de nombreux pays, surtout dans le sud, le système postal est imparfait, et on peut craindre que l'acheminement des dossiers ne se fasse pas convenablement.

Nous souhaiterions que la compétence consulaire en matière de constitution et d'acheminement des demandes de certificat de nationalité soit rétablie pour que ce service important soit maintenu en faveur des Français de l'étranger.