Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Madame la ministre, le traité d'Amsterdam ne couvre pas tout. D'ailleurs, ce sont nos gouvernements qui jouent aujourd'hui le rôle de conseil et, tout ce qui concerne le droit au séjour, au travail et à l'installation, reste de notre souveraineté.

En conséquence, il est important de rappeler que les conditions de droit de travail et de séjour sont devenues communes aux résidents de l'Union européenne. En outre, de par une directive du Parlement européen, elles s'étendent aujourd'hui aux étrangers non communautaires résidents légalement sur le territoire. En revanche, cette disposition n'a pas encore fait l'objet d'une transposition dans notre droit national.

Par ailleurs, le Parlement européen, dans une résolution de février 2005, demande la ratification de cette décision.

Il est aujourd'hui important, en particulier au moment où la situation est de plus en plus difficile en France - je pense tout particulièrement à la crise que traversent nos cités - de reconnaître ces droits, afin d'avancer vers plus de justice et de dignité. Vous le savez, il ne peut y avoir de paix sociale sans justice ni dignité.