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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée natioanle pour l'abolition universelle de la peine de mort
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 832, adressée à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
