Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attaché à la préservation de l'accès aux soins de la population à toute heure et en tous points du territoire.

Les maisons médicales de garde sont l'une des modalités d'organisation de la permanence des soins en ville ou en milieu rural. Elles constituent un lieu visible, connu de la population, où les médecins généralistes peuvent assurer cette permanence. Nous attachons donc une grande importance à ces maisons médicales de garde.

Dès lors qu'elles répondent à un besoin de la population clairement évalué, le Gouvernement considère que ces maisons doivent être soutenues. Tel est le rôle du fonds d'amélioration de la qualité des soins en ville : en 2004, pas moins de 8, 5 millions d'euros ont été consacrés au financement de quatre-vingt-trois maisons médicales.

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2006, que le Sénat examinera très prochainement, comporte plusieurs dispositions qui sont destinées à améliorer le fonctionnement de ce fonds.

En premier lieu, la pérennité de ce fonds - qui était en question -, est assurée afin que les financements soient sécurisés pendant plusieurs années. En deuxième lieu, le fonds se voit explicitement confier la mission de financer les maisons médicales de garde. Enfin, en troisième lieu, son plafond de dépenses sera porté à 150 millions d'euros en 2006.

En ce qui concerne le fonctionnement des maisons médicales de garde le samedi après-midi, Xavier Bertrand et moi-même avons écrit au président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le 14 octobre dernier, pour lui indiquer que le fonds d'amélioration de la qualité des soins en ville doit continuer à financer les maisons médicales de garde dans la mesure où elles répondent à un besoin de la population et où elles constituent une bonne alternative aux urgences, compte tenu de leur coût moindre et de leur efficacité.

Telles sont, monsieur le sénateur, les réponses que je peux vous apporter aujourd'hui.