Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le sénateur, votre préoccupation concernant la section Montpellier-Perpignan s'inscrit dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin d'y améliorer les déplacements ferroviaires et d'y développer le fret.

Pour la ligne Perpignan-Le Perthus et son prolongement jusqu'à Figueras, en Espagne, le concessionnaire TP Ferro a commencé les travaux, et la section devrait être mise en service en 2009.

Le contournement de Nîmes et Montpellier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Le ministère des transports est actuellement en discussion avec Réseau ferré de France, RFF, et les cofinanceurs pour boucler le plan de financement afin que les travaux débutent dans les meilleurs délais.

Concernant la section Montpellier-Perpignan, deux démarches parallèles sont menées. D'une part, un schéma directeur d'investissements cohérent a été établi pour augmenter la capacité de la ligne actuelle et fiabiliser son exploitation afin de répondre de manière adaptée à la croissance progressive du trafic. D'autre part, Dominique Perben a demandé à RFF de poursuivre les études sur les fonctionnalités et les caractéristiques de la ligne nouvelle en explorant plusieurs scénarios alternatifs.

Les options fonctionnelles sont nombreuses, et la réalisation d'un itinéraire mixte, fret et voyageurs, de plus de 200 kilomètres - de Manduel à la frontière espagnole - soulève des questions techniques complexes relatives à l'exploitation.

Comme il l'a indiqué le 19 juillet dernier, lors de son déplacement à Figueras à l'occasion du lancement des travaux de la ligne Perpignan-Figueras, Dominique Perben souhaite poursuivre la réflexion et la concertation sur ce sujet important et, en particulier, préparer un prochain débat public afin d'arrêter les choix d'aménagement.