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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2005 à 9h45
Modification de l'ordre du jour
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 juillet :
« Mercredi 13 juillet, le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;
« - Troisième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises ;
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne ;
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, sous réserve de leur dépôt.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
« Signé : HENRI CUQ »
Acte est donné de cette communication.
