Intervention de Michèle Alliot-Marie

Donc, l'information du Parlement existe !

Vous avez ensuite évoqué l'autorisation parlementaire. La décision du Parlement n'intervient qu'en cas de déclaration de guerre. En effet, l'article 35 de la Constitution de 1958 dispose : « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Or nous ne menons pas des opérations de guerre, nous menons des opérations de paix, et toutes nos actions s'effectuent dans le cadre des résolutions de l'ONU ! Depuis que je suis ministre de la défense, nous ne sommes jamais allés faire la guerre, et il en était de même avant que j'occupe cette fonction. La question n'est donc pas celle du respect d'une quelconque règle.

Vous pourriez effectivement proposer que l'on instaure une procédure d'autorisation parlementaire préalable à tout envoi de soldats français sur un théâtre d'opérations à l'étranger. Mais nous risquerions de nous heurter au problème majeur que connaissent plusieurs pays européens et dont nous avons discuté encore dernièrement entre ministres de la défense : à cause de telles procédures, les forces armées de ces pays arrivent parfois sur le terrain quand l'opération est quasiment terminée.

Vous le savez, la réactivité est un élément essentiel de l'efficacité, surtout en matière d'interposition et de maintien de la paix, avant que ne se produisent trop de dégâts de part et d'autre.

Cette réactivité implique en effet que la décision puisse être prise immédiatement. Que se serait-il passé au Liban - puisque vous avez cité cet exemple - si, pour intervenir, nous avions attendu la semaine dernière, moment où le Parlement était de nouveau en session ?

Nous sommes intervenus deux jours après le début de la crise parce que nous avons pu envoyer des militaires, dans le cadre de l'opération Baliste, pour aller chercher nos ressortissants et les ressortissants étrangers.

De même, nous avons pu intervenir dès la fin des hostilités pour apporter, à travers les ponts, de nouvelles possibilités de circulation, alors même que le Parlement n'était pas en session.

Tout cela appelle, à mon sens, pragmatisme, transparence et bonne foi.

Je le répète : je ne me dérobe jamais à une demande du Parlement. Je suis toujours prête à venir m'expliquer totalement sur les opérations, sur la façon dont elles sont décidées et conduites, comme sur leurs résultats.

Pour moi, c'est là, en effet, le jeu de la démocratie, une démocratie à laquelle je suis attachée, une démocratie qui est la marque de fabrique de notre défense, de nos militaires, qui est la marque de fabrique de la France.