Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 octobre 2006 à 10h00
Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française un avis du 19 octobre 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle.

Acte est donné de cet avis.

Il sera transmis à la commission des affaires étrangères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion