Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 6 novembre 2006 à quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : vendredi 3 novembre 2006 à dix-sept heures.

2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 29, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;

Rapport (n° 40, 2006-2007) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 novembre 2006 avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 novembre 2006 à 11 heures.