Intervention de Yves Détraigne

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

En mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Ce texte avait deux objectifs principaux : le premier était de nous mettre en conformité avec les directives européennes de 1998 et de 2001, dont la transposition tardive fait peser sur notre pays la menace d'une astreinte de 168 000 euros par jour de retard ; le second était de doter la France d'un cadre législatif pour encadrer la recherche et la nécessaire expérimentation sur les OGM.

Le Gouvernement s'était alors engagé à « traiter enfin une question trop longtemps laissée en jachère sous d'autres législatures ». Pourtant, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire et de la suspension des travaux du Parlement dès la mi-février 2007 du fait des prochaines échéances électorales, ce texte semble désormais reporté sine die. La réglementation des OGM n'est donc plus une priorité du Gouvernement.

Dans le même temps, des commandos anti-OGM ont continué à sévir partout en France cet été.