Intervention de François Goulard

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation des ogm

François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Monsieur le sénateur, les actions violentes qui ont été menées sont évidemment condamnables car leurs auteurs enfreignent la loi. Il n'en demeure pas moins, et je vous rejoins sur ce point, que nous sommes contraints de revoir notre législation, parce que c'est nécessaire et parce que nous devons transposer deux directives européennes.

Comme vous l'avez rappelé, le Sénat a commencé à travailler sur ce sujet. Ses travaux, d'une grande qualité, notamment les longs débats qui ont eu lieu, sans idéologie, avec l'ensemble des groupes, ont permis d'améliorer le projet de loi qui a été déposé.

Ce texte, je le rappelle, met en oeuvre le principe constitutionnel de précaution, ce qui était évidemment nécessaire. Nous devons en effet nous préoccuper, s'agissant d'espèces nouvelles, des conséquences éventuelles sur l'environnement et sur la santé humaine. Parallèlement, il permettra à notre pays de bénéficier des progrès considérables permis par les OGM, à condition de respecter le principe de précaution.

Je rappelle que notre pays est à la fois une grande puissance agricole, comme chacun le sait, mais aussi une grande puissance scientifique dans le domaine de le l'agronomie. Le Premier ministre a d'ailleurs annoncé hier la constitution d'un réseau thématique de recherche avancée en agronomie, dont le centre sera situé à Montpellier.

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