Intervention de Catherine Colonna

Monsieur le sénateur, M. Philippe Douste-Blazy, actuellement en déplacement à Madrid, vous prie de bien vouloir l'excuser. Il m'a demandé de vous répondre.

Croyez bien que le Gouvernement est très attentif à la situation de Mme Gettliffe, qui vit une véritable épreuve depuis de longues années. Nous ne ménageons aucun effort pour qu'une issue soit trouvée à cette délicate affaire.

Je souhaite vous apporter quelques précisions qui, je l'espère, apaiseront vos inquiétudes.

Dès la première arrestation de Mme Gettliffe, au mois d'avril dernier, le consul général de France à Vancouver est intervenu pour apporter la preuve de la levée du mandat de 2001. Il a alors obtenu qu'elle soit relâchée. Mais les autorités canadiennes ont ensuite ouvert une nouvelle enquête, émis un mandat d'arrêt pour enlèvement d'enfants et procédé à l'arrestation de Mme Gettliffe. De nouveau, le consulat général est aussitôt intervenu, pour obtenir des assurances sur les conditions de sa détention, ainsi que sur celles de son accouchement. À ce propos, je peux vous dire, monsieur le sénateur, que le bébé est né à l'hôpital et non pas en prison, comme vous le craigniez.

Le 24 mai dernier, Mme Gettliffe a été transférée dans un nouvel établissement pénitentiaire, plus adapté à son état. Nous avons pu obtenir qu'une chambre individuelle spécialement équipée lui soit affectée. Nous avons également insisté pour qu'une attention particulière continue de lui être portée, ainsi qu'à son jeune fils, Martin. Notre consulat est également intervenu pour que des facilités de communications téléphoniques avec ses proches résidant en France lui soient accordées.

Nous resterons vigilants et actifs. M. le Président de la République a évoqué cette affaire avec le Premier ministre du Canada et M. Philippe Douste-Blazy avec son homologue, il y a quelques semaines. Je peux vous indiquer, monsieur le sénateur, que je relaierai moi-même votre préoccupation auprès de l'ambassadeur du Canada dès aujourd'hui.

Enfin, vous vous interrogez sur les possibilités de rapatriement. Cette hypothèse ne pourrait être envisagée que si une peine privative de liberté venait à être prononcée à titre définitif contre Mme Gettliffe par un tribunal canadien. Ce n'est pas le cas actuellement et, bien entendu, personne, ici, ne le souhaite. Laissons donc la procédure judiciaire suivre son cours et parvenir à son terme.