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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2005 à 10h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement — Adoption définitive d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
