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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2005 à 10h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement — Article 1er
Jean-Claude Gaudin, président :CHAPITRE II
Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
