Intervention de Évelyne Didier

L'article 7 du projet de loi vise notamment à modifier l'article L. 572-2 et les suivants du code de l'environnement.

Ainsi, les aérodromes civils ne figurent plus dans la liste des infrastructures concernées. Mon amendement vise donc à les réintroduire dans la loi dans la mesure où ils contribuent, eux aussi, aux nuisances décrites par la directive européenne.

La loi doit poser les principes généraux qui guident le pouvoir réglementaire, mais elle doit également définir clairement le champ visé.

Si votre réponse me satisfait, madame la ministre, je suis tout à fait prête à retirer cet amendement, mais j'aimerais avoir des précisions sur ce point. Je ne comprends pas, en effet, pourquoi seules les autres infrastructures sont concernées par cet article 7. C'est une question de logique !