Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 18 octobre 2005 à 10h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement — Article 7

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications. Toutefois, je m'étonne du fait que les règles s'appliquant aux aérodromes relèvent du domaine réglementaire. Pourquoi n'en est-il pas de même pour les routes ? Je note que, très curieusement, le Conseil d'Etat s'intéresse beaucoup aux aérodromes, mais un peu moins aux autres infrastructures. Cette position est ambiguë.

Quoi qu'il en soit, si les règlements s'appliquent en la matière, je retire mon amendement, monsieur le président.

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