Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Hausse des prélèvements obligatoires

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je pourrais ajouter à cette liste le nombre d'emplois non compensés ou les dépenses exponentielles des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, lesquelles sont liées à l'application de décisions nationales non financées par l'État.

Un point d'impôt représente, dans le Lot, 460 000 euros. Ces chiffres vous permettent de mesurer les incidences de la situation que je viens de décrire sur la fiscalité.

Comment comptez-vous, monsieur le ministre, remédier à cette situation, qui accroît, de mois en mois, la rupture entre l'État et ses territoires ?

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