Intervention de Michèle André

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES TUNNELS ROUTIERS

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