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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 8, amendement 9
Michèle André, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière par une phrase ainsi rédigée :
L'autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité est garantie pour l'exercice de ses attributions.
La parole est à M. le rapporteur.
