Intervention de Charles Revet

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 8

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement tend à faire figurer dans la loi l'autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité chargé, en application d'une directive européenne de 2004, de coordonner les mesures de sauvegarde destinées à assurer la sécurité dans les tunnels routiers de plus de 500 mètres.

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