Intervention de Dominique Perben

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 8, amendement 9

Dominique Perben, ministre :

S'agissant de l'agent de sécurité, la directive précise ceci: « il est indépendant pour toutes les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d'instructions d'un employeur sur ces questions. » C'est, je pense, ce que suggère l'amendement n° 9, ce qui me paraît satisfaisant à tous égards puisque cela revient à dire que, dans l'exercice de sa fonction, l'agent de sécurité est indépendant de son employeur.

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