Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 8

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

En clair, il n'intervient qu'en amont, au niveau de la prévention. Dès lors que se produit un sinistre, sa responsabilité n'est donc plus engagée?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion