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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 8, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, supprimer le mot :
éventuellement
La parole est à M. le rapporteur.
